Tous les envois internationaux doivent être dédouanés. L'expéditeur est responsable de :
S'assurer que l'envoi répond à toutes les exigences de la réglementation douanière et fournit toutes les informations nécessaires au dédouanement.
Documents et informations, ainsi que déclarations et garanties, toutes les déclarations et lettres relatives à l'expédition et au dédouanement.
Les informations sont vraies, correctes et complètes, y compris le code du tarif harmonisé (HTS) approprié. oui
Pour les envois qui nécessitent d'autres documents (par exemple des factures commerciales) autres que les lettres de transport aérien,
un délai d'expédition supplémentaire peut être requis. FedEx se réserve le droit de vous facturer des frais à sa seule discrétion
Parce que vous ne respectez pas vos obligations ou parce qu'une autorité gouvernementale compétente prend d'office des mesures coercitives.
Des amendes, pénalités, dommages ou autres coûts ou dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les frais de stockage).
